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Dépénalisation du stationnement : et à Haguenau ?


Depuis le 1er janvier, l’amende pénale de 17€ liée au stationnement a disparu. A sa place se trouve désormais une redevance dont le montant est fixé par la collectivité : le Forfait Post Stationnement (FPS). Quèsaco ?

 

Oublier de payer son stationnement ou dépasser son temps de stationnement autorisé n’est plus, depuis le début de l’année 2018, considéré comme une infraction. En effet, la dépénalisation du stationnement payant, discutée depuis de nombreuses années, vient d’entrer en vigueur. 

 

Désormais, la gestion de ces comportements relève uniquement de la compétence des collectivités locales. Ce sont elles qui fixent le coût horaire du stationnement et de la redevance, dont elles reçoivent le bénéfice. C’est ce que l’on appelle le Forfait Post Stationnement (FPS).

 

L’automobiliste qui refuse de payer son stationnement reçoit un FPS, dont la somme (souvent dissuasive) varie de 10 à 60€ selon le choix des communes.  A titre indicatif, le FPS le plus cher à ce jour est celui mis en place par la ville de Lyon :  60€.  Mais concrètement, à Haguenau, pour les usagers, rien ne change. La redevance est fixée à 17€, soit l’équivalent du montant de l’ancienne amende. Celle-ci devra être payée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, elle sera majorée à 50€. 

 

Si l’automobiliste a payé son stationnement, mais en a dépassé la durée limite, il recevra aussi un FPS. Mais la somme qu’il a déjà payée dès le début de son stationnement en sera déduite. Autrement dit : si l’automobiliste a payé 60 cts en zone rouge à Haguenau (soit 30 minutes), mais qu’il a dépassé sa demi-heure autorisée, la redevance lui coûtera 16€40 (17 - 0,60). 

Dans ces deux cas, une information sera apposée sur le pare-brise du véhicule et un avis de paiement sera ensuite envoyé par courrier postal au domicile, expliquant la démarche à suivre. La recette des FPS financera des opérations destinées à développer les mobilités sur le territoire.

 

Il sera possible de contester cette redevance, dans un délai maximum d’un mois suivant la date de notification de l’avis de paiement du FPS. Pour cela, il faut présenter un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité, en précisant les raisons de cette contestation, et en apportant les justificatifs nécessaires. 

 

Après réception, la collectivité dispose d’un mois pour traiter le recours, et son silence en vaut rejet. 

 

A Haguenau, rien ne change donc pour les usagers, mais attention, chaque ville dispose désormais de son propre fonctionnement.     


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