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Déneigement : Qui ? Comment ?


Des trottoirs aux grands axes autoroutiers, des mesures sont prises une fois l’hiver venu, afin que la sécurité de tous les usagers soit préservée. Qui sont les acteurs de la viabilité hivernale dans notre département ?

 

La météo, c’est bien connu, c’est le sujet de prédilection pour entamer la conversation avec ses voisins, on râle parce qu’elle s’est encore trompée, on en profite pour se remémorer quand on était gosse et qu’elle n’était pas encore détraquée par le réchauffement climatique, va-t-il y avoir de la neige cet hiver, il fait trop froid, c’est un temps de chien ! 

 

Mais c’est justement parce que la météo est capricieuse qu’elle doit être anticipée, et ce d’autant plus en cette saison. C’est ce qu’on appelle dans le jargon la viabilité hivernale, c’est-à-dire l’ensemble des dispositions prises pour maintenir ou rétablir des conditions de circulation satisfaisantes pour les usagers de la route, et mises en œuvre généralement de novembre à mars.

 

Les autoroutes et RN

Pour savoir qui est tenu d’entretenir et donc, a fortiori, de déneiger la chaussée, il faut distinguer les portions de route en fonction de leur nature. A noter que les autoroutes payantes font figure d’exception, puisqu’elles ont été confiées à des sociétés concessionnaires, et ne relèvent donc plus d’aucune collectivité territoriale. 

 

Concernant les autoroutes gratuites non-concédées ainsi que les routes nationales, c’est l’Etat qui est compétent pour les déneiger. En pratique, cette mission est confiée à l’une des 11 Directions Interdépartementales des Routes dépendant du Ministère des Transports. 

Ainsi, la DIR-Est est en charge d’un réseau autoroutier et routier de 1650 km, qui s’étend sur les 4 régions d’Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Champagne-Ardenne, soit 12 départements. Comme les années précédentes, la DIR-Est a prévu un dispositif de viabilité hivernale entre le 13 novembre 2017 et le 19 mars 2018 en plaine. En moyenne montagne, cette période s’étend du
6 novembre au 2 avril, et elle peut encore être rallongée de 4 semaines en tout dans les zones les plus exposées, à proximité des montagnes.

 

En cas de phénomène neigeux, la DIR-Est s’engage à rétablir des conditions s’approchant le plus possible de la normale, dans les 4h suivant l’épisode sur la voie de droite, et dans les 8h pour la voie de gauche sur les routes connaissant un trafic supérieur à 30 000 véhicules/jour. 

Pour cela, 550 agents sont mobilisés sur le terrain, tels que les patrouilleurs qui effectuent des rondes, en particulier sur les zones sensibles. Ils sont secondés par 95 agents de bureau pour centraliser les informations. De plus, environ 140 véhicules sont utilisés, comme des camions équipés de lames, des saleuses ou des engins de déneigement.

 

En cas de forte perturbation, le PIZE, Plan Intempéries pour la Zone Est, peut être déclenché par le Préfet. Certaines voies de circulation pourront ainsi être neutralisées, et des déviations ou des itinéraires obligatoires pourront être prévus. 

 

Des stations météorologiques dédiées et un service spécifique de météo routière permettent aux DIR d’affiner les prévisions, d’en déduire les risques de neige ou de verglas, et de déterminer les traitements à appliquer.

L’an passé, l’hiver clément qu’a connu la région a nécessité l’utilisation de 18 750 tonnes de sel. 

 

Les routes départementales

En ce qui concerne nos 3430 km de routes départementales, c’est le Conseil Départemental du Bas-Rhin qui pilote les interventions de déneigement et de salage. Cette mission est effectuée par les unités techniques réparties sur le territoire, soit 300 agents (et une vingtaine d’entreprises privées), qui sont en situation de veille permanente depuis le 16 novembre et jusqu’au 19 mars. 

Une astreinte planifiée et un suivi de la météo leur permettent d’effectuer des patrouilles, et donc d’intervenir en général très tôt le matin, mais aussi à toute heure de la journée si le risque de neige, de givre, de verglas ou d’autres gelées blanches est avéré.

Le Bas-Rhin dispose également de 51 Engins de Service Hivernal (ESH), des camions équipés d’une lame et éventuellement d’une grue. Pour la première fois cette saison, certains ESH vieillissants ont été entièrement reconditionnés, afin de leur permettre 10 ans de service supplémentaires. Ce recyclage permet notamment au département une économie de 50% par rapport à l’achat d’un matériel neuf.

L’achat du sel est quant à lui mutualisé entre les 2 départements alsaciens. La société ESCO, titulaire du marché, livre le sel par péniches le long du Rhin, depuis son site de production près de Duisbourg en Allemagne, jusqu’à ses dépôts au port de Kehl et à Wittenheim (68).

 

Les routes départementales sont traitées selon une hiérarchisation en 4 niveaux de service, qui dépendent de leur importance en termes de déplacements des usagers et de desserte des zones à forte activité économique. Seront dégagés en 1er les axes jugés principaux, puis ensuite les axes secondaires. Ce maillage progressif du réseau routier doit permettre au moins une route d’accès à chaque village. 

 

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, tout usager peut consulter la carte de viabilité hivernale réalisée par le CD67 sur les sites www.bas-rhin.fr ou www.inforoute67.fr (voir ci-dessus). Elle est également diffusée au format électronique dans toutes les mairies et est actualisée chaque jour, dès 5h du matin, lorsque les agents départementaux transmettent leur relevé de l’état des routes et des conditions de circulation à l’Unité de Gestion du Trafic.

Ces sites permettent aussi de visualiser l’état des routes grâce à 31 webcams situées en
26 points du département, et 5 caméras situées sur les bacs de Rhinau et Seltz.

De plus, 3 panneaux à message variable ont été installés au pied des principaux cols vosgiens, comme le col de Saverne, (RD 1004), le col du Donon (RD 392), le col du Hantz
(RD 1420), le col de Saâles et le massif du Champ du Feu.

 

Quelques chiffres :

- Pour la saison hivernale 2016-2017, relativement clémente avec seulement
2 principaux épisodes neigeux mais beaucoup de verglas (+80% par rapport à la moyenne 2010-2016), le département a utilisé
6 360 tonnes de sel. Un chiffre qui a varié, selon la météo sur les 15 dernières années, entre
2 000 et 27 000 tonnes ! Le coût du salage s’est élevé à 3,71 millions d’euros.

- Dans le secteur Nord uniquement, le CD67 gère un réseau de 1 076 km, dont 354 km de routes classées prioritaires ; soit 22 circuits de déneigement. Cela nécessite la mobilisation de 65 agents. 3 700 tonnes de sel ont été prévues en début de saison.

- L’unité technique de Wissembourg gère à elle seule 283 km de routes départementales, dont 94 km de réseau prioritaire. 15 agents s’affairent sur 5 circuits de déneigement, et
1 250 tonnes de sel ont été stockées pour cette zone en début de saison.

 

Les routes communales

Selon le Code général des collectivités territoriales, une commune a pour mission d’assurer la sûreté et la sécurité des voies communales, rues, quais, places et voies publiques. C’est en vertu de ses pouvoirs de police qu’il appartient au Maire, en cas de neige et de gel, de prendre toutes les dispositions utiles pour garantir la sécurité des usagers. Pour cela, la formation de glace ou de verglas sur la chaussée et dans les caniveaux doit être empêchée, la circulation doit être facilité par sablage ou salage de la chaussée, et les chutes de neige doivent être évitées.

 

Cette responsabilité s’applique à l’ensemble des voies communales ouvertes à la circulation publique, y compris les chemins ruraux non-classés en voie communale. En revanche, dans le cas d’une voie privée, fermée à la circulation publique, l’entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie. Les mesures doivent être prises en prenant en considération l’importance et la nature de la circulation, ainsi que les fonctions de desserte de la voie.

 

Le Maire doit également respecter le principe d’égalité des citoyens. Ainsi, en refusant de déneiger un chemin forestier desservant une habitation isolée, il ne commet pas d’erreur manifeste, à condition qu’un autre habitant se trouvant dans une situation comparable n’ait pas, lui, bénéficié d’un déneigement. 

Lorsqu’une route départementale traverse la commune, celle-ci continue d’être sous la compétence du département. Le déneigement d’un village peut donc dépendre à la fois de la mairie et du Conseil Départemental.

 

A noter que les communes ont tendance, en plus du déneigement des chaussées, à prendre en charge l’entretien des trottoirs. Cela peut être compris dans la taxe de balayage. Toutefois, le Code général des impôts précise que le paiement de cette taxe n’exempt pas les riverains de leur obligation de déneiger, si cela est prévu par les règlements de police.

 

La responsabilité individuelle

En effet, si en principe le déneigement des trottoirs incombe à la commune, il est très fréquent, et totalement admis, que le Maire prenne un arrêté municipal imposant aux habitants de déneiger devant chez eux en cas de chute de neige. Dans ce cas, les propriétaires, mais aussi les locataires, sont tenus de balayer la neige sur le trottoir ou les banquettes jusqu’au caniveau, de manière à ce que cela ne nuise pas à l’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égout. Si le sol est gelé, ils doivent semer des produits fondants ou abrasifs tels que du sel, du sable ou encore de la sciure de bois.

En général, une telle obligation figure dans le journal communal publié au début de l’hiver, et il est bien sur possible de se renseigner directement auprès de la mairie de son village. 

 

Dans tous les cas, en cas d’épisode neigeux, il importe que tout un chacun adopte un comportement de prudence et prenne ses responsabilités. Par exemple, il ne faut pas oublier que le Code de la route impose une vitesse maximale de 50 km/h en cas de neige sur la route, et ce même sur le réseau autoroutier. De même, il est interdit de doubler un chasse-neige lorsqu’il est en action (gyrophares allumés). Un tel comportement est passible d’une amende de 4e classe, soit 135€ et de la suspension du permis de conduire.

 

L’impact du salage

Pour déneiger, il existe plusieurs possibilités. La plus ancienne technique est le sablage, qui consiste à épandre des granulats abrasifs pour augmenter l’adhérence sur une chaussée enneigée ou glissante. 

 

Mais la technique la plus utilisée est le salage, c’est-à-dire le fait de jeter du sel sur la route afin de faire fondre la pellicule de verglas ou de neige. Pour cela, le produit le plus utilisé en Europe est le chlorure de sodium. Or, ce fondant routier composé à 60% de chlore et à 40% de sodium, comporte également des traces de métaux lourds tels que du phosphore, du soufre, de l’azote, du zinc et du cuivre, ce qui fait qu’il est a priori plus toxique pour l’environnement. Le sel, par son infiltration dans les sols, réduit leur perméabilité, impacte la nappe phréatique, ralentit la photosynthèse des plantes et est néfaste pour les espèces animales sensibles au taux de sel. Il peut également accélérer la dégradation des chaussées.

Le sel a aussi un impact financier : une tonne de sel coûte près de 100 €. Or, sur l’ensemble du territoire français, la consommation de sel varie entre 750 000 et 1,5 millions de tonnes par an, une facture élevée donc, à laquelle il faut ajouter le coût des saleuses, du personnel conducteur etc…

 

Pourquoi ne pas envisager d’autres solutions moins coûteuses et plus respectueuses pour l’environnement, comme le déneigement mécanique, qui ne nécessite qu’une pelle
ou un coupe-glace, et un peu d’huile de coude ; ou encore jeter de la sciure de bois ou de la cendre ?

Ou encore prendre exemple sur nos voisins allemands, qui imposent à tous les usagers de la route, de se munir de pneus neige ?  


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